Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU » ou « Conditions ») régissent l'accès au site https://educasium.com et l'utilisation des formations, ressources pédagogiques et outils proposés par Educasium. La version française fait foi entre les parties ; une version anglaise est fournie à titre de référence opérationnelle interne.
1. Objet et champ d'application
1.1 Educasium est un site de formation et de ressources pédagogiques consacrées à la maîtrise de l'intelligence artificielle dans le BTP et l'architecture. Il propose, d'une part, des formations (gratuites ou payantes, individuelles ou pour entreprises) et, d'autre part, des ressources gratuites téléchargeables (guides, modèles, modèles de prompts, fiches, QCM, etc.) accessibles contre communication de nom et d'adresse e-mail.
1.2 Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur accédant au Site ou utilisant ses services. Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Une convention de formation et/ou des conditions commerciales spécifiques peuvent s'appliquer aux formations payantes (cf. art. 6) ; en cas de conflit, ces documents particuliers prévalent pour la formation concernée.
1.3 Le Site s'adresse aux particuliers (B2C) et aux professionnels/entreprises (B2B). Les protections impératives du droit de la consommation s'appliquent de plein droit aux Utilisateurs non-professionnels et consommateurs.
2. Acceptation des Conditions
2.1 En cochant la case d'acceptation, en créant un compte, en téléchargeant une ressource ou en accédant à une formation, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser le Site ni télécharger les ressources.
2.2 L'acceptation inclut le cadre de communications électroniques de service obligatoires décrit à l'article 9. Elle ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales facultatives (art. 10), lequel est recueilli séparément.
3. Éligibilité
Vous devez avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans. L'accès aux formations par des mineurs, le cas échéant, ne peut se faire que dans le cadre d'un accompagnement par un adulte responsable ou d'un dispositif spécifique expressément prévu.
4. Compte, inscription et sécurité
- Certaines ressources et formations requièrent la création d'un compte ou la communication de votre nom et de votre adresse e-mail.
- Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
- Vous êtes responsable de l'usage de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Tout accès non autorisé doit être signalé à contact@educasium.com.
- Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux ou contraire aux présentes CGU.
5. Ressources pédagogiques gratuites
5.1 Les ressources gratuites sont mises à disposition à titre informatif et pédagogique. Elles peuvent être téléchargées contre communication de votre nom et de votre adresse e-mail.
5.2 Sauf autorisation expresse, les ressources sont destinées à un usage personnel et interne. Vous ne devez pas les revendre, les redistribuer massivement, les publier sous votre nom ni les exploiter commercialement sans accord écrit. Toute reproduction doit mentionner Educasium comme source (cf. art. 13).
5.3 Les ressources sont susceptibles d'évoluer et peuvent être modifiées, complétées ou retirées sans préavis.
6. Formations (payantes et financées)
6.1 Les modalités, le programme, la durée, les prérequis, les méthodes pédagogiques, les modalités d'évaluation et le prix de chaque formation figurent dans le programme et, le cas échéant, dans la convention de formation (art. L. 6353-1 du Code du travail) ou le bon de commande. Tout Client professionnel se voit remettre une convention de formation.
6.2 Financement. L'éligibilité à un financement public (OPCO, France Travail, région, CPF le cas échéant) n'est jamais garantie par Educasium et dépend de la décision de l'organisme financeur. L'absence d'obtention du financement ne décharge pas le Client de ses obligations contractuelles sauf stipulation contraire expresse de la convention.
6.3 Rétractation (Clients consommateurs). Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (notamment pour les formations pleinement exécutées avant la fin du délai à la demande expresse du Client). Les modalités d'exercice figurent dans la confirmation d'inscription et sur demande à contact@educasium.com.
6.4 Loi Chatel / reconduction tacite. Pour les abonnements ou formations à durée déterminée conclus avec des non-professionnels et comportant une reconduction tacite, les informations prévues par les articles L. 215-1 et L. 224-49 et suivants du Code de la consommation sont communiquées. La résiliation est possible selon les modalités du contrat.
7. Utilisation acceptable et bon usage
7.1 Vous vous engagez à utiliser le Site, les ressources et les formations de manière licite et conforme à leur destination. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des contenus et outils mis à disposition, ainsi que des résultats que vous en tirez.
7.2 Vous ne devez notamment pas : utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ; porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ; aspirer (scraping), copier massivement ou redistribuer les contenus ; tenter de perturber ou d'accéder illicitement au Site ; introduire du code malveillant ; usurper l'identité d'un tiers ; ou utiliser les outils pour produire des contenus illicites ou nuisibles.
7.3 Mauvais usage. Educasium n'est pas responsable du mauvais usage des ressources, formations ou outils, ni des conséquences de leur application par l'Utilisateur dans son activité professionnelle ou personnelle.
8. Intelligence artificielle — limites et vérification
8.1 Certains contenus, outils ou exercices peuvent recourir à l'intelligence artificielle. Les sorties produites (textes, réponses, QCM, résumés, suggestions) peuvent être incomplètes, inexactes, erronées ou « hallucinées » (c'est-à-dire inventées), et ne sont pas uniques.
8.2 Vous devez vérifier et valider toute sortie avant de vous y fier, de la publier ou de l'appliquer. Les contenus IA sont des aides pédagogiques et ne remplacent ni le jugement, ni l'expertise d'un professionnel. Educasium ne garantit ni l'exactitude, ni la conformité juridique, ni l'actualité, ni l'adéquation à une finalité particulière des sorties produites.
8.3 Responsabilité. Sous réserve des garanties légales non exclusibles, Educasium n'est pas responsable des erreurs, inexactitudes ou « hallucinations » des outils d'IA, ni des décisions prises sur la seule foi de ces sorties.
9. Communications électroniques de service obligatoires
9.1 En communiquant votre adresse e-mail (inscription, téléchargement d'une ressource, inscription à une formation) et en acceptant les présentes CGU, vous acceptez de recevoir les communications électroniques nécessaires ou matériellement liées à la fourniture, l'administration, la sécurité et le suivi de votre compte, de vos ressources et de vos formations (« Communications de Service Obligatoires »).
9.2 Ces communications peuvent comprendre : confirmation d'inscription et de téléchargement, accès aux ressources, vérification d'e-mail, sécurité du compte, suivi et accès aux formations, attestations, facturation et gestion des paiements le cas échéant, notifications techniques, et informations matérielles relatives à votre utilisation du Site.
9.3 Les Communications de Service Obligatoires font partie du service et ne peuvent être désactivées tant que votre compte est actif (sauf à supprimer votre compte). Elles n'autorisent pas Educasium à vous adresser des communications commerciales facultatives, lesquelles font l'objet d'un consentement séparé (art. 10).
10. Communications commerciales facultatives
Avec votre consentement exprès et séparé (case distincte, non cochée par défaut), Educasium peut vous adresser des lettres d'information, offres, invitations à des événements, nouveaux contenus ou recommandations. Ce consentement est révocable à tout moment, sans frais, via le lien de désabonnement ou contact@educasium.com. Le retrait n'affecte pas les Communications de Service Obligatoires.
11. Responsabilité, garanties et limites
11.1 Le Site, les ressources et les formations sont fournis « en l'état » et dans la limite de la disponibilité. Educasium ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni adapté à un besoin particulier.
11.2 Sous réserve des droits non exclusibles (garanties légales, responsabilité pour dol, faute lourde ou atteinte à l'intégrité de la personne), Educasium n'est pas responsable :
- du mauvais usage des ressources, formations ou outils ;
- de la perte de données, d'informations ou de contenus (résultant notamment de pannes, d'indisponibilités, de problèmes techniques, de déconnexions ou de la suppression d'un compte) ;
- des erreurs, inexactitudes ou « hallucinations » des outils d'IA (cf. art. 8) ;
- des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, de profit, de chance) liés à l'utilisation du Site ou à l'impossibilité de l'utiliser.
11.3 Recommandation. L'Utilisateur est invité à sauvegarder régulièrement les contenus qu'il produit ou télécharge ; Educasium n'assure aucune sauvegarde garantie côté Utilisateur pour les ressources gratuites.
11.4 Clients professionnels. La responsabilité agrégée d'Educasium au titre du Service est limitée, pour toute période de douze mois consécutifs, au montant total des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
11.5 Clients consommateurs / non-professionnels. La responsabilité est adaptée aux dispositions impératives du droit français et européen de la consommation et ne saurait restreindre les recours légaux applicables.
12. Données personnelles
Vos données (notamment nom et adresse e-mail collectées lors du téléchargement des ressources ou de l'inscription) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Vous y exercez vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité).
13. Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu, les ressources, les formations, les textes, vidéos, modèles, logos et chartes graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété d'Educasium / ChappyGo ou de leurs partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est illicite et engage la responsabilité de son auteur.
14. Disponibilité
Educasium s'efforce de maintenir le Site accessible mais ne fournit aucune garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Des maintenance, mises à jour et interruptions peuvent survenir sans préavis. Aucune indemnité ne sera due au titre des ressources gratuites.
15. Liens et contenus tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services tiers. Ces éléments échappent au contrôle d'Educasium, qui n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données.
16. Modification des Conditions
Educasium peut mettre à jour les présentes CGU. La version modifiée indique sa date d'effet et son numéro de version. Les modifications matérielles sont notifiées par un moyen approprié ; la poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation lorsque la loi le permet. La version en vigueur reste accessible sur cette page.
17. Droit applicable et litiges
17.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des protections impératives dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence.
17.2 Professionnels. En cas de litige, recherche préalable d'une résolution amiable, le cas échéant devant le Médiateur des entreprises ; à défaut, juridiction exclusive des tribunaux compétents de Toulouse, France.
17.3 Consommateurs. Le consommateur conserve ses voies de recours légales et peut saisir la juridiction compétente conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, sans préjudice des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.
18. Contact
Pour toute question ou réclamation : contact@educasium.com.