La présente Politique décrit la manière dont ChappyGo SAS collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site Educasium, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation d'Educasium (notamment art. 9 et 12).
1. Responsable du traitement
Le responsable est ChappyGo SAS, 2 rue du Clairon Pouget, 31500 Toulouse, France (SIREN 978 303 360, organisme de formation NDA 76 31 13734 31) — contact : contact@educasium.com. Un délégué à la protection des données (DPO) sera mentionné ici en cas de désignation.
2. Données collectées
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identité et contact | Nom, prénom, adresse e-mail (notamment pour le téléchargement des ressources gratuites) |
| Compte | Identifiants de connexion, mot de passe (haché), préférences |
| Formation | Inscriptions, suivi, présences, résultats d'évaluation, attestations, justificatifs le cas échéant (pour le financement) |
| Facturation | Coordonnées de facturation, SIRET, données de paiement traitées par un tiers (le numéro de carte n'est jamais stocké par Educasium) |
| Navigation | Adresses IP, journaux de connexion, user-agent, horodatages |
| Communication | Échanges de support, consentements (marketing, cookies) |
Les données collectées sont proportionnées à la finalité (le téléchargement d'une ressource gratuite ne requiert que le nom et l'e-mail). Educasium n'a pas vocation à traiter de données particulièrement sensibles ; l'Utilisateur s'interdit d'en communiquer.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Téléchargement des ressources, accès au Site | Consentement / Intérêt légitime |
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Inscription et suivi des formations, attestation | Exécution du contrat |
| Facturation, gestion des paiements et du financement | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Communications de service obligatoires | Intérêt légitime |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Obligations comptables, fiscales et de formation | Obligation légale |
| Communications commerciales facultatives | Consentement |
| Cookies non essentiels | Consentement |
4. Destinataires
Les données sont destinées aux services internes autorisés d'Educasium (pédagogie, comptabilité, support, juridique) et ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants (§5) et, le cas échéant, avec les organismes financeurs (OPCO, France Travail) dans le cadre du financement d'une formation, ou avec les autorités lorsque la loi l'exige.
5. Sous-traitants
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Hostinger International Limited | Hébergement du site | Chypre (UE) |
| Google Ireland Limited (Google Analytics 4) | Mesure d'audience et statistiques de fréquentation (avec consentement) | Irlande (UE) / États-Unis (transferts encadrés, cf. §6) |
| Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Clarity) | Analyse comportementale, cartes de chaleur et relecture de session (avec consentement) | Irlande (UE) / États-Unis (transferts encadrés, cf. §6) |
| Brevo SAS | Envoi des communications de service et commerciales | France (UE) |
| HubSpot Ireland Limited | CRM — traitement des demandes de contact et des téléchargements de ressources gratuites (appel serveur à serveur, sans dépôt de cookie ; cf. Politique de Cookies) | Irlande (UE) / États-Unis (transferts encadrés, cf. §6) |
| Anthropic (Claude) | Modèle d'IA (contenus, assistance) | États-Unis (transferts encadrés, cf. §6) |
| OpenAI | Modèle d'IA (contenus, assistance) | Irlande / États-Unis (transferts encadrés, cf. §6) |
| Google (Gemini) | Modèle d'IA (contenus, assistance) | Irlande / États-Unis (transferts encadrés, cf. §6) |
| Mistral AI | Modèle d'IA (contenus, assistance) | France (UE) |
| Prestataire de paiement (à préciser si paiement en ligne) | Encaissement des paiements | UE |
| Plateformes de financement (OPCO, France Travail) | Instruction des dossiers de financement | France |
Microsoft Clarity et Microsoft Advertising. Les données comportementales collectées via Microsoft Clarity peuvent être partagées avec Microsoft Advertising afin d'améliorer les produits publicitaires de Microsoft, conformément à la politique de confidentialité de Microsoft. Educasium n'exploite pas lui-même ces données à des fins publicitaires et ne dépose Clarity qu'après consentement (cf. Politique de Cookies).
6. Transferts hors UE
Certains modèles d'IA (Anthropic / Claude, OpenAI, Google / Gemini) ainsi que certains outils de mesure d'audience et de CRM (Google Analytics 4, Microsoft Clarity, HubSpot) peuvent impliquer un transfert hors de l'Union européenne (États-Unis). Le transfert est alors encadré par une décision d'adéquation ou par des Clauses Contractuelles Types accompagnées des garanties appropriées (art. 44 et suivants du RGPD). Hostinger (Chypre), Mistral AI (France) et Brevo (France) sont situés dans l'UE.
7. Durées de conservation
| Type de donnée | Durée |
|---|---|
| Compte actif | Durée de la relation |
| Après suppression | Suppression dans un délai raisonnable (env. 30 jours), sauf obligation légale |
| Journaux de connexion | 12 à 13 mois (recommandation CNIL) |
| Données de formation et attestations | Durée légale applicable (notamment 5 ans pour les pièces de formation, art. L. 6353-7 et L. 6361-1 du Code du travail) |
| Factures et données comptables | 10 ans |
| Données marketing (si consentement) | Jusqu'au retrait du consentement |
8. Sécurité
Educasium met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement TLS, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, gestion des incidents). En cas de violation à risque, notification à la CNIL et, le cas échéant, aux personnes concernées dans les délais légaux.
9. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives après décès, et retrait du consentement. Exercice par e-mail à contact@educasium.com. Réponse sous un mois (prolongeable pour les demandes complexes). Réclamation possible auprès de la CNIL.
10. Intelligence artificielle
Lorsqu'un outil d'IA est utilisé, les entrées et sorties peuvent être traitées pour fournir le service. Le détail de rétention et d'éventuelle réutilisation pour l'entraînement dépend du modèle et de la configuration retenue. L'Utilisateur ne doit pas soumettre de données sensibles non autorisées.
11. Cookies
Les traceurs essentiels ne nécessitent pas de consentement ; les traceurs non essentiels (mesure d'audience) le requièrent. Détail dans la Politique de Cookies.
12. Modifications
Mise à jour possible ; la version modifiée indique sa date d'effet. La version en vigueur reste accessible sur cette page.