Début 2025 sous haute surveillance : une nouvelle déclaration obligatoire
Avec la montée en puissance du financement via Mon Compte Formation (CPF), les organismes de formation doivent désormais se conformer à une exigence incontournable : déclarer le volume de sous-traitance utilisé en 2024, et ce avant le 30 novembre 2025. Cette mesure vise à renforcer la transparence dans l’utilisation des fonds publics dédiés à la formation professionnelle et à garantir la qualité des services proposés. Elle concerne directement toutes les structures ayant reçu un financement via la plateforme CPF au cours de l’année 2024.
Pourquoi cette obligation ? Comprendre les enjeux de la transparence
Cette exigence ne sort pas de nulle part. Elle s’inscrit dans une volonté de mieux encadrer un marché en plein essor, mais parfois sujet à des abus. Le recours à la sous-traitance est fréquent dans le secteur de la formation. Toutefois, un manque de régulation peut entraîner des dérives : fausses formations, prestataires non qualifiés, etc. Déclarer en toute clarté le volume de sous-traitance permet ainsi d’identifier précisément les acteurs impliqués, de garantir leur conformité et de mieux protéger les bénéficiaires.
Qui est concerné par cette mesure ?
Tous les prestataires ayant réalisé au moins une transaction via Mon Compte Formation en 2024 doivent respecter cette obligation déclarative. Quelle que soit leur taille, leur statut ou leur ancienneté, chaque organisme devra indiquer le volume – en montant financier ou en heures/formations – confié à des sous-traitants durant l’année 2024. Cette déclaration devra être transmise à la Caisse des Dépôts, gestionnaire de la plateforme CPF.
Quels risques en cas de non-déclaration ?
Le non-respect de cette obligation peut entraîner des conséquences sérieuses. Les organismes récalcitrants s’exposent à des sanctions : retrait du droit de proposer des formations via le CPF, blocage des financements ou même poursuites judiciaires en cas de fraude avérée. Les pouvoirs publics ont affiché leur détermination à renforcer les contrôles pour sécuriser l’usage des fonds publics. Il est donc vivement recommandé de se conformer à cette mesure dès maintenant.
Comment effectuer la déclaration de sous-traitance ?
La déclaration devra se faire via l’espace professionnel de Mon Compte Formation, probablement disponible à partir de septembre 2025. Les données attendues incluront : le montant total confié à des sous-traitants, le nombre de sous-traitants utilisés, le type de prestations effectuées et leur durée. Il est fortement conseillé de tenir un tableau de suivi dès janvier 2024 afin de centraliser les informations en temps réel et éviter toute omission.
Un levier pour améliorer la qualité de la formation
Au-delà de l’obligation réglementaire, cette déclaration est une opportunité pour les organismes de formation. Elle les incite à structurer leurs partenariats, à formaliser les relations contractuelles avec leurs sous-traitants, et à évaluer rigoureusement la qualité des prestataires choisis. Cette approche centrée sur la compétence et la traçabilité rehausse la qualité globale des formations dispensées. Une bonne nouvelle pour les apprenants souhaitant développer leurs compétences par le biais du CPF.
Sous-traitance et contraintes administratives : comment s’organiser efficacement ?
De nombreux organismes redoutent la complexité administrative liée à cette déclaration. Pour réduire les risques d’erreur, l’usage d’outils numériques adaptés est essentiel, tout comme la formation des équipes aux obligations CPF. La mise en œuvre de procédures solides de collecte de données est recommandée. Un accompagnement externe spécialisé peut également être stratégique pour assurer une conformité efficace sans perturber l’activité opérationnelle.
Une actualité en phase avec les grandes réformes de la formation
La nouvelle obligation de déclaration s’inscrit dans un mouvement plus large de réforme du CPF. En 2025, plusieurs acteurs – syndicats, fédérations professionnelles, pouvoirs publics – s’accordent sur la nécessité d’améliorer la transparence et la performance des financements. Le secteur de la formation vit une profonde transformation, galvanisée par le numérique, l’intelligence artificielle et les besoins exprimés par les TPE/PME. Dans ce contexte, la traçabilité devient un levier stratégique incontournable.
Et Educasium dans tout ça ? Des solutions personnalisées pour vous accompagner
Chez Educasium Services, nous comprenons parfaitement les enjeux de la conformité CPF. Basés à Toulouse, nous sommes spécialisés dans les formations en intelligence artificielle et proposons un accompagnement sur mesure pour aider les organismes de formation à répondre à ces nouvelles obligations. De la création de modules de formation IA personnalisés à la structuration d’une gestion optimisée des sous-traitants, nous sommes votre partenaire de confiance. Nos solutions digitales facilitent le suivi et garantissent la conformité sans compromettre l’efficacité pédagogique.
En résumé : déclarez avant le 30 novembre 2025 pour rester compétitif
Chaque organisme actif sur Mon Compte Formation devra transmettre sa déclaration de sous-traitance avant le 30 novembre 2025. Cette échéance doit être intégrée dès maintenant dans la stratégie de votre structure. Elle renforce la crédibilité de votre offre et contribue à l’élévation des standards de qualité du marché. Ne tardez pas à vous organiser pour éviter tout risque de non-conformité.
Prenez une longueur d’avance : contactez-nous dès aujourd’hui
Ne laissez pas la réglementation vous surprendre. Contactez Educasium Services dès maintenant pour bénéficier de notre accompagnement expert en ingénierie pédagogique, gestion CPF et formation en intelligence artificielle. Ensemble, construisons des formations innovantes, performantes et totalement alignées avec les exigences 2025.
Tags : Sous-traitance CPF 2024, Déclaration sous-traitance formations, Mon Compte Formation obligations, Financement formation professionnelle 2025, Contrôle sous-traitance CPF, Transparence formation CPF, Déclaration volumétrie sous-traitance, Conformité réglementaire formation, Educasium Services
