Ces conditions s'appliquent aux ressources de l'espace participants : skills, plugins, projects, kits, prompts, modèles Word et Excel, exemples et exercices. Elles complètent les conditions générales d'utilisation du site et valent, pour ces ressources, autorisation écrite d'utilisation et d'adaptation dans les limites ci-dessous. Les accepter est nécessaire pour y accéder.
1. Licence : adapter oui, vendre non
Les ressources sont la propriété d'Educasium (ChappyGo SAS). Vous pouvez les utiliser, les copier, les modifier et les adapter pour vos propres besoins, y compris dans votre activité professionnelle (produire vos documents, créer vos skills, projets ou plugins), et les partager gratuitement au sein de votre agence.
Il est interdit de vendre, louer ou sous-licencier les ressources ou leurs adaptations, de les redistribuer publiquement, ou de les intégrer à un produit, un service ou une formation commercialisés. Toute adaptation diffusée mentionne « d'après Educasium ».
2. Des modèles pédagogiques, pas un conseil
Les ressources sont des supports de formation. Elles ne constituent pas un conseil juridique, technique, financier, fiscal ni contractuel. Les règles citées le sont à la date de rédaction et peuvent évoluer. Les exemples (projets, montants, répartitions d'honoraires, délais) sont fictifs et illustratifs : ce ne sont ni des barèmes ni des références contractuelles.
3. Vous vérifiez tout résultat
Les réponses d'une intelligence artificielle peuvent être inexactes, incomplètes ou inventées. Vous relisez et vérifiez chaque résultat avant de l'utiliser, de le signer ou de le transmettre, en le comparant à vos pièces et aux textes applicables.
Vous restez seul responsable des documents que vous produisez, signez ou transmettez, et des décisions que vous prenez avec l'aide de ces ressources.
4. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Educasium n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des ressources, d'une utilisation non conforme à ces conditions, ou de réponses d'intelligence artificielle non vérifiées. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive d'Educasium.
5. Vos données et les outils tiers
Ne transmettez à un outil d'IA que les informations que vos contrats, le secret professionnel et le RGPD vous autorisent à partager. L'usage de ChatGPT, Codex, Claude ou de tout autre outil est soumis à leurs propres conditions.
6. Accès et preuve de votre acceptation
Le mot de passe est remis aux participants d'une formation et ne doit pas être diffusé. Educasium peut retirer ou modifier l'accès et les ressources à tout moment.
Pour garder la preuve de votre acceptation, nous enregistrons votre adresse e-mail, la version de ces conditions et la date d'acceptation, selon notre politique de confidentialité. Si les conditions changent, une nouvelle acceptation vous sera demandée.
7. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
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