Déclaration de Sous-Traitance CPF : Le Délai est Prolongé !
C’est une excellente nouvelle pour tous les organismes de formation ! La pression retombe d’un cran : la Caisse des Dépôts, à la demande du ministère du Travail, a annoncé le report de la date limite pour la déclaration de sous-traitance sur la plateforme Mon Compte Formation. Alors que l’échéance était initialement fixée au 30 novembre 2025, vous bénéficiez désormais d’un délai supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2025. Profitez de ce mois additionnel pour préparer et soumettre votre déclaration sereinement.
Qui est concerné par cette déclaration ? Une obligation pour tous
La règle est claire et ne souffre d’aucune exception : tous les organismes de formation référencés sur EDOF sont tenus d’effectuer cette déclaration. La question qui se pose n’est pas “si” vous devez déclarer, mais “comment”. Même si vous n’avez fait appel à aucun sous-traitant en 2024, vous devez vous connecter et soumettre une déclaration “néant”. Cette démarche simplifiée consiste simplement à cocher “Non”. L’objectif est de garantir une transparence totale et une cartographie exhaustive des pratiques de sous-traitance.
Quelles sont les données à préparer pour votre déclaration ?
Pour cette première campagne, la période de référence s’étend du 1er avril au 31 décembre 2024. Assurez-vous d’avoir les informations suivantes à portée de main, en ne considérant que les activités financées via le CPF :
- Votre chiffre d’affaires global réalisé sur Mon Compte Formation pendant cette période.
- Le montant total que vous avez facturé à la Caisse des Dépôts pour des prestations réalisées par des sous-traitants.
- Pour chaque sous-traitant : son numéro de déclaration d’activité (NDA) et la mention de sa certification Qualiopi.
Comprendre le Plafond de Sous-Traitance de 80%
La loi est formelle : un organisme de formation ne peut sous-traiter plus de 80 % de son chiffre d’affaires annuel réalisé via Mon Compte Formation. Attention au mode de calcul : le montant à prendre en compte est celui que vous facturez à la Caisse des Dépôts (via MCF) pour la formation sous-traitée. Ce n’est PAS le montant que vous reversez à votre partenaire sous-traitant. Votre marge commerciale est donc incluse dans le calcul de ce plafond.
Le guide pratique : déclarer votre sous-traitance sur EDOF
La déclaration s’effectue intégralement sur votre espace EDOF. Suivez ces étapes :
- Connectez-vous à votre compte EDOF.
- Naviguez vers l’onglet “Données administratives”.
- Cliquez sur la section “Sous-traitance”.
- Remplissez le formulaire en ligne. Si vous avez plus de 50 sous-traitants, un fichier récapitulatif devra être transmis via un formulaire de contact spécifique.
Bon à savoir : vous conservez la possibilité de modifier votre déclaration à tout moment jusqu’à la date butoir du 31 décembre 2025.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
Il est crucial de respecter cette nouvelle obligation. Tout organisme qui omettrait de faire sa déclaration, ou qui la soumettrait en retard, s’expose à des sanctions administratives. Cette mesure vise à assurer la traçabilité des fonds publics, à responsabiliser l’ensemble de la chaîne de formation et, in fine, à garantir la qualité des prestations proposées aux bénéficiaires du CPF.
Faire de cette obligation une opportunité stratégique
Au-delà de la contrainte administrative, voyez cette déclaration comme une opportunité de rationaliser vos partenariats et d’optimiser vos processus. Pour prendre une longueur d’avance et intégrer les technologies d’avenir dans votre offre, pensez à l’intelligence artificielle. En tant que centre de formation spécialisé en IA à Toulouse, Educasium peut vous accompagner pour transformer vos méthodes pédagogiques et administratives.
